Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée auprès de FêteABox pour la fourniture de packs événementiels clé en main destinés à des événements privés, familiaux ou semi-professionnels simples.

FêteABox propose une prestation de coordination événementielle comprenant notamment la sélection de partenaires, l'assemblage logistique, la préparation des éléments non alimentaires, la centralisation de la commande et la livraison.

FêteABox ne se présente pas comme un traiteur fabricant. Les préparations alimentaires salées et sucrées sont réalisées par des entreprises partenaires sélectionnées, chacune étant responsable de la fabrication, de la composition, de la qualité sanitaire et des informations relatives aux allergènes de ses propres produits.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

FêteABox est le nom commercial de Noemy PAYET.

• Statut : Entreprise individuelle.
• SIREN : 902 049 766.
• Immatriculation : RCS d'Évry.
• Email : contact@feteabox.fr.
• Zone d'intervention : Longjumeau et communes situées dans un rayon d'environ 10 km.

FêteABox propose des packs événementiels standardisés comprenant, selon la formule choisie :

• des préparations salées réalisées par un ou plusieurs traiteurs partenaires ;
• des boissons soft et champagnes ;
• la coordination logistique ;
• l'assemblage des éléments composant la box ;
• la livraison incluse dans la zone desservie ;
• des options complémentaires éventuelles : gâteau, boissons alcoolisées, vaisselle, décoration, bonbons, accessoires festifs, option sécurité événement, option zéro stress.

FêteABox agit comme organisateur, coordinateur, assembleur et distributeur. Les prestataires partenaires restent indépendants et conservent la responsabilité de leurs propres productions.

Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la commande.

Les packs actuellement proposés sont :

• Pack 20 invités : 910 €
• Pack 30 invités : 1 350 €
• Pack 40 invités : 1 820 €
• Pack 50 invités : 2 260 €

Ces tarifs incluent la livraison locale dans la zone desservie par FêteABox.

Toute demande particulière hors formule standard, hors zone de livraison, avec contrainte horaire spécifique, accès difficile ou prestation complémentaire pourra faire l'objet d'un supplément.

Le paiement est effectué en ligne via une plateforme sécurisée.

Les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement agréé respectant les normes de sécurité en vigueur.

FêteABox n'a pas accès aux données bancaires du client.

La commande est considérée comme ferme et définitive après paiement intégral.

Aucune commande ne sera préparée ou livrée sans règlement complet préalable.

La validation de la commande entraîne immédiatement :

• la réservation des créneaux auprès des partenaires ;
• l'engagement de matières premières ;
• l'organisation logistique ;
• la mobilisation éventuelle d'un transporteur ou coordinateur.

Les commandes doivent être passées au minimum 21 jours avant la date de l'événement.

Toute demande formulée en dehors de ce délai pourra être étudiée comme demande particulière, sans garantie de disponibilité.

Pour une demande à moins de 3 semaines, le client doit contacter FêteABox directement à l'adresse : contact@feteabox.fr.

Toute demande de modification doit être transmise par écrit.

Les modifications peuvent être acceptées jusqu'à 5 jours avant l'événement, sous réserve de disponibilité des partenaires et de faisabilité logistique.

Passé ce délai, FêteABox ne garantit aucune modification, notamment concernant :

• le nombre d'invités ;
• les options ;
• les horaires ;
• l'adresse de livraison ;
• les produits alimentaires.

Toute augmentation du nombre d'invités peut entraîner un supplément. Toute diminution tardive ne donne pas droit à remboursement automatique.

La livraison est incluse dans les packs FêteABox pour les zones géographiques desservies.

La livraison peut être assurée :

• par FêteABox ou son coordinateur local ;
• par une société externe spécialisée équipée d'un véhicule réfrigéré ;
• par un transporteur équipé d'un véhicule réfrigéré ;
• par un coordinateur utilisant des accessoires adaptés au respect de la chaîne du froid.

FêteABox s'engage à organiser la livraison dans des conditions adaptées à la nature des produits transportés.

Le client s'engage à être présent au créneau convenu pour la livraison ou à désigner une personne habilitée à réceptionner la commande en son nom.

Lorsque la commande comprend des boissons alcoolisées, la réception doit obligatoirement être effectuée par une personne majeure en mesure de présenter un justificatif d'identité en cours de validité si celui-ci est demandé par le livreur ou le coordinateur.

À défaut de présence d'une personne majeure habilitée à réceptionner la commande, les boissons alcoolisées ne pourront pas être remises. Cette impossibilité de remise ne pourra donner lieu à aucun remboursement des produits concernés ni de la commande principale.

En cas d'absence du client, d'adresse erronée, d'impossibilité d'accès, de retard du client ou de refus injustifié de réception :

• la commande sera considérée comme livrée ;
• aucun remboursement ne sera dû ;
• une nouvelle livraison pourra être proposée avec supplément, sous réserve de faisabilité.

Un retard de livraison inférieur à 2 heures, notamment lié à la circulation, aux conditions météo, à un incident logistique ou à un retard fournisseur, ne peut justifier ni annulation ni indemnisation.

Les livraisons sont réalisées selon deux créneaux possibles :

• entre 8h et 11h ;
• entre 14h et 17h.

Le choix du créneau s'effectue lors de la commande selon les disponibilités.

Le client doit vérifier la commande au moment de la livraison.

Toute anomalie visible doit être signalée immédiatement au livreur ou coordinateur, puis confirmée par écrit dans un délai maximum de 24 heures.

À défaut de réserve formulée dans ce délai, la commande sera réputée conforme.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, aucun produit alimentaire livré ne pourra être repris, échangé ou remboursé, sauf erreur manifeste imputable à FêteABox et signalée dans les délais.

La responsabilité relative à la conservation des produits est transférée au client dès la remise effective de la commande.

À partir de la livraison, le client devient seul responsable :

• du stockage des produits ;
• du maintien au frais ;
• du respect de la chaîne du froid ;
• du délai de consommation ;
• des conditions de service ;
• de l'exposition éventuelle au soleil ou à la chaleur ;
• du transport secondaire éventuel.

FêteABox ne pourra être tenue responsable d'un dommage, trouble digestif, intoxication, altération ou dégradation survenu après livraison lorsque les consignes de conservation n'ont pas été respectées.

Les produits doivent être conservés au frais jusqu'au service.

Les produits peuvent être sortis du réfrigérateur 10 à 15 minutes avant dégustation si nécessaire, puis consommés rapidement.

Les délais de consommation recommandés sont les suivants :

• produits froids : à consommer dans la journée ;
• produits contenant viande ou poisson : à consommer dans les 12 heures ;
• produits pâtissiers frais : à consommer dans les 24 heures.

En cas de doute sur l'aspect, l'odeur, la texture ou la conservation d'un produit, le client s'engage à ne pas le consommer.

Tout produit resté plus de 2 heures à température ambiante ne doit pas être consommé.

Les produits ne doivent pas être laissés dans un véhicule fermé, à proximité d'une source de chaleur ou exposés au soleil.

Les produits ne doivent pas être congelés.

Les produits proposés par FêteABox peuvent contenir ou présenter des traces de :

• gluten ;
• œufs ;
• lait / lactose ;
• fruits à coque ;
• arachides ;
• soja ;
• poisson ;
• crustacés ;
• céleri ;
• moutarde ;
• sésame ;
• sulfites ;
• lupin ;
• mollusques.

Les informations relatives à la composition détaillée des produits et aux allergènes relèvent de la responsabilité des partenaires fabricants.

Le client est tenu de signaler toute allergie, intolérance ou préférence alimentaire avant validation de la commande.

FêteABox ne peut garantir l'absence totale de traces d'allergènes, notamment en raison de la fabrication des produits par des partenaires tiers.

En cas d'allergie sévère, il appartient au client de contacter FêteABox avant commande afin de vérifier la faisabilité de la prestation. À défaut, FêteABox décline toute responsabilité en cas de réaction allergique.

Les préparations salées et sucrées sont réalisées par des traiteurs, pâtissiers ou fournisseurs partenaires indépendants.

Chaque partenaire est responsable :

• de la fabrication de ses produits ;
• de la qualité sanitaire ;
• du respect des normes applicables à son activité ;
• de l'étiquetage ou des informations de composition ;
• des allergènes ;
• de la conformité de ses préparations.

FêteABox sélectionne ses partenaires avec soin, mais ne peut être tenue responsable d'une faute directement imputable au fabricant.

FêteABox est responsable de la bonne coordination de la commande, de l'assemblage logistique des éléments et de l'organisation de la livraison.

La responsabilité de FêteABox ne pourra être engagée qu'en cas de faute directement prouvée dans l'exécution de sa propre prestation.

FêteABox ne pourra être tenue responsable :

• d'une mauvaise conservation après livraison ;
• d'une consommation hors délai ;
• d'une exposition à la chaleur ;
• d'un stockage non adapté ;
• d'un transport secondaire effectué par le client ;
• d'une allergie non signalée ;
• d'une erreur ou omission provenant d'un partenaire tiers ;
• d'un retard lié à un événement extérieur ;
• d'un accès impossible au lieu de livraison ;
• d'un changement d'organisation imposé par le client.

Lorsque la livraison est confiée à une société externe, celle-ci intervient sous sa propre responsabilité professionnelle pour la partie transport.

FêteABox sélectionne des prestataires adaptés à la nature des produits transportés.

En cas d'incident imputable exclusivement au transporteur externe, FêteABox s'engage à accompagner le client dans la réclamation, sans pour autant se substituer automatiquement à la responsabilité du transporteur.

La vente de boissons alcoolisées est strictement encadrée.

Lorsque des boissons alcoolisées sont proposées, elles sont vendues uniquement dans le cadre d'une commande événementielle et sous réserve que FêteABox dispose des autorisations nécessaires.

La vente d'alcool est interdite aux mineurs. Le client déclare être majeur au moment de la commande. FêteABox ou son représentant pourra demander une pièce d'identité au moment de la livraison.

En cas d'impossibilité de vérifier la majorité du client ou du réceptionnaire, FêteABox se réserve le droit de ne pas remettre les boissons alcoolisées, sans que cela n'ouvre droit à remboursement de la commande principale.

Le client est seul responsable :

• de la consommation d'alcool par ses invités ;
• de l'interdiction de consommation par des mineurs ;
• de la modération de la consommation ;
• du respect des règles de sécurité liées à son événement ;
• des conséquences liées à une consommation excessive.

FêteABox ne vend pas d'alcool à consommer sur place et n'assure aucun service de débit de boissons pendant l'événement.

Aucune boisson alcoolisée ne sera livrée entre 22h et 8h sans autorisation ou formation spécifique applicable à la vente d'alcool à emporter de nuit.

En cas de rupture, indisponibilité fournisseur ou contrainte logistique, FêteABox se réserve le droit de remplacer un produit par un produit équivalent de qualité similaire.

Cette substitution ne pourra donner lieu à indemnisation si elle ne modifie pas substantiellement la nature de la prestation commandée.

Toute commande est confirmée après réception du paiement intégral. La validation de la commande entraîne immédiatement la réservation des créneaux de production auprès de nos traiteurs partenaires, l'achat de matières premières ainsi que la planification logistique.

La commande devient alors engageante pour les deux parties.

Les conditions d'annulation diffèrent selon que l'Option Sérénité Événement a été souscrite ou non.

Annulation sans Option Sérénité Événement :

• annulation à plus de 30 jours avant la date de l'événement : remboursement intégral de la commande ;
• annulation entre 30 jours et 15 jours avant la date de l'événement : attribution d'un avoir correspondant à 50 % du montant total de la commande, valable 6 mois ;
• annulation à moins de 15 jours avant la date de l'événement : aucun remboursement ni avoir ne pourra être accordé.

Option Sérénité Événement (+30 €) :

• annulation à plus de 30 jours avant la date de l'événement : remboursement intégral de la commande ;
• annulation entre 30 jours et 15 jours avant la date de l'événement : attribution d'un avoir correspondant à 100 % du montant de la commande ;
• annulation entre 15 jours et 7 jours avant la date de l'événement : attribution d'un avoir correspondant à 50 % du montant de la commande ;
• annulation à moins de 7 jours avant la date de l'événement : aucun remboursement ni avoir ne pourra être accordé.

Les avoirs sont valables pendant une durée de 6 mois à compter de leur date d'émission et sont utilisables pour toute nouvelle commande FêteABox.

Cas d'événement imprévisible justifié avec Option Sérénité uniquement :

En cas d'événement imprévisible empêchant objectivement la tenue de l'événement, un avoir exceptionnel pourra être accordé, sous réserve de justificatif officiel.

Sont notamment concernés :

• hospitalisation imprévue de l'organisateur ou de l'enfant concerné ;
• catastrophe naturelle reconnue par les autorités ;
• interdiction administrative de l'événement.

FêteABox se réserve le droit de demander tout document justificatif nécessaire à l'étude de la demande.

En dehors de ces situations exceptionnelles, la commande reste ferme et non modifiable.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

Les packs FêteABox comprenant des denrées alimentaires préparées à l'avance et des prestations logistiques personnalisées, le droit de rétractation ne s'applique pas après validation de la commande.

Le client s'engage à :

• fournir des informations exactes ;
• communiquer une adresse complète ;
• être joignable le jour de la livraison ;
• réceptionner la commande au créneau prévu ;
• conserver les produits au frais ;
• respecter les consignes de consommation ;
• informer ses invités de la présence possible d'allergènes ;
• empêcher la consommation d'alcool par des mineurs ;
• respecter les règles applicables à son événement.

Le client reste seul responsable du bon déroulement de l'événement après livraison.

Les accessoires festifs, cierges magiques, fontaines, décorations ou éléments similaires doivent être utilisés sous la responsabilité exclusive du client.

Le client s'engage à respecter les consignes de sécurité, à tenir ces produits hors de portée des enfants et à les utiliser uniquement dans un environnement adapté.

FêteABox ne pourra être tenue responsable d'un dommage causé par une mauvaise utilisation des accessoires après livraison.

Lorsque la commande comprend de la vaisselle jetable, de la décoration ou des accessoires, ces éléments sont fournis selon la disponibilité des stocks.

Des variations de couleur, forme, marque ou modèle peuvent exister sans que cela ne constitue une non-conformité, dès lors que l'esprit de la commande est respecté.

Toute réclamation doit être transmise par écrit dans un délai maximum de 24 heures après livraison.

Le client devra fournir :

• numéro ou référence de commande ;
• photos ;
• description précise du problème ;
• heure de livraison ;
• conditions de conservation après livraison.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée si les produits ont été consommés, jetés ou conservés dans des conditions non vérifiables.

En cas de responsabilité reconnue de FêteABox, l'indemnisation éventuelle ne pourra excéder le montant payé par le client pour la commande concernée.

FêteABox ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, notamment :

• perte de chance ;
• préjudice moral ;
• trouble dans l'organisation de l'événement ;
• frais engagés auprès d'autres prestataires ;
• perte financière indirecte.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion de la commande ;
• la livraison ;
• la facturation ;
• la relation client ;
• le suivi après-vente.

Elles ne sont pas revendues à des tiers.

Le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données conformément à la réglementation applicable.

Les données enregistrées dans le système informatique de FêteABox constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

La marque FêteABox, ses visuels, textes, supports commerciaux, photos, documents, packs, présentations et éléments graphiques sont protégés.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client devra d'abord adresser une réclamation écrite à FêteABox à l'adresse : contact@feteabox.fr.

À défaut de résolution amiable, le client consommateur pourra recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

https://www.cm2c.net

La validation de la commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance :

• de la nature de la prestation ;
• des prix ;
• des conditions de livraison ;
• des règles d'annulation ;
• des recommandations sanitaires ;
• des informations relatives aux allergènes ;
• des conditions spécifiques liées à l'alcool.